Une oeuvre libre de droits d’auteur

Une lettre de la Société des Auteurs ACD du 12 Juin 2007 a ainsi confirmé à  la Société Civile des droits d’auteur René Bazin, dont cette Association est l’héritière, que « l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et appartient désormais au domaine public. En revanche, en votre qualité d’ayant droit de René Bazin, vous conservez l’exercice du droit moral qui est, quant à lui, perpétuel ».

Chacun peut donc publier les ouvrages de l’auteur, en se basant sur les éditions du vivant de René Bazin. Il y a toutefois quelques règles à respecter, qui varient de pays à pays. Les points ci-dessous sont donc plus des guides pour l’action que des règles précises.

Une publication à but commercial d’un texte repris des sites de
– Gallica doit être autorisée par ce département de la BNF,
– Projet Gutenberg ou eBooks Libres et Gratuits doit être autorisée par ces associations ou organisations.
Une publication non commerciale doit citer ces sources.

Reprendre une édition datant de moins de 70 ans ne peut se faire qu’avec l’accord de  l’éditeur.

La reprise du contenu de ce site web doit le citer sous la forme http://www.renebazin.org et nous apprécierions que l’Association soit informée, par exemple par email ou commentaire envoyé au site.

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